Les honoraires du cabinet de Maître MAZZOTTA sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.
Le Cabinet s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet et le client. Peuvent être proposées 3 formules :
- L’honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
- Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
- Les honoraires « au résultat ».
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.
L’aide juridictionnelle :
Nos avocats acceptent d’intervenir avec l’aide juridictionnelle si vos ressources vous permettent d’en bénéficier. Si vous bénéficiez de l’aide à 100 %, tous vos frais sont pris en charge, sauf les défenses qui sont payables devant certaines juridictions de 13 €. Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle, l’Etat prendra en charge une partie de l’indemnisation de l’avocat au prorata de la partie de l’aide qui lui aura été octroyée ; vous devrez alors formaliser l’accord qui déterminera le montant de l’honoraire complémentaire.
- Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l’article 475-1 du code de procédure pénale.